Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site packshot-chaussure.fr et des services proposés par la société VISIBILITY INTERNET (SARL au capital de 8 000 EUR, SIREN 539 606 970, siège social : 88 Avenue des Ternes, 75017 Paris).

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site packshot-chaussure.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La soumission d'une demande de devis via le formulaire en ligne est subordonnée à l'acceptation expresse des présentes conditions, matérialisée par une case à cocher obligatoire.

VISIBILITY INTERNET se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du site ou de soumission de la demande de devis par l'utilisateur.

3. Description du service

Packshot-Chaussure est une solution de production de visuels packshot destinée aux professionnels du secteur de la chaussure (marques, distributeurs, e-commerçants).

Le service consiste en la production d'images packshot de chaussures à partir d'éléments de référence fournis par le client (photographies, échantillons, spécifications techniques). Le détail des prestations, les tarifs et les délais sont définis dans le devis remis au client préalablement à toute commande.

Les informations présentes sur le site (tarifs indicatifs, délais, exemples de rendus) sont données à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis accepté par le client et confirmé par VISIBILITY INTERNET vaut engagement contractuel.

4. Demande de devis

Le formulaire de demande de devis disponible sur le site permet au client de configurer son projet (nombre de modèles, types de vues, option de livraison) et de soumettre ses coordonnées.

La soumission d'une demande de devis ne constitue en aucun cas une commande ferme ni un engagement contractuel. Le devis définitif est établi par VISIBILITY INTERNET après analyse de la demande et communiqué au client par email ou téléphone.

Les conditions de paiement (modalités, échéancier, acompte éventuel) sont définies au cas par cas et précisées dans le devis définitif.

5. Obligations et garanties du client

VISIBILITY INTERNET décline expressément toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée, par le client, de marques, modèles, designs, photographies ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. VISIBILITY INTERNET agit en qualité de prestataire technique et n'a ni l'obligation ni la capacité de vérifier que le client dispose effectivement des droits sur les éléments fournis.

6. Propriété intellectuelle

a) Éléments du site

L'ensemble des éléments figurant sur le site packshot-chaussure.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, mises en page, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à VISIBILITY INTERNET. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite.

b) Packshots produits

Les packshots produits dans le cadre d'une commande sont livrés au client, qui en détient les droits d'utilisation conformément aux conditions définies dans le devis et/ou le contrat de prestation. VISIBILITY INTERNET se réserve le droit d'utiliser les packshots réalisés à des fins de démonstration, de portfolio et de promotion de ses services, sauf opposition expresse du client formulée par écrit.

7. Limitation de responsabilité

VISIBILITY INTERNET s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de ses services. Toutefois, la responsabilité de VISIBILITY INTERNET ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Utilisation non autorisée par le client de marques, modèles ou images appartenant à des tiers (cf. article 5)
• Inexactitude, erreur ou omission dans les informations fournies par le client
• Dommages indirects, y compris la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clients ou de données
• Dysfonctionnement ou indisponibilité du site liés à des maintenances, des mises à jour ou des événements de force majeure
• Contenu des sites tiers accessibles par des liens hypertextes depuis le site packshot-chaussure.fr

En toute hypothèse, la responsabilité de VISIBILITY INTERNET est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la commande concernée.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, à laquelle les présentes CGU renvoient expressément.

9. Disponibilité du site

VISIBILITY INTERNET s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, VISIBILITY INTERNET ne peut garantir une disponibilité permanente et se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du différend.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 09 70 38 38 09
• Par email : contact@packshot-chaussure.fr
• Par courrier : VISIBILITY INTERNET, 88 Avenue des Ternes, 75017 Paris, France